Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document encadre l'accès et l'utilisation des services proposés par Corail Placange. Il constitue un modèle général à adapter et ne saurait se substituer à une relecture juridique spécifique à votre activité et à votre juridiction.

Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en production du site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Corail Placange met à disposition de ses utilisateurs ses outils d'analyse prédictive et de backtesting appliqués aux cryptoactifs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès aux fonctionnalités de Corail Placange peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'une offre payante. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Corail Placange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Nature des services fournis

Corail Placange propose des outils d'analyse de données historiques, de simulation et de restitution d'indicateurs relatifs aux marchés de cryptoactifs. Ces outils reposent sur des modèles statistiques et des données de marché passées. Ils ne constituent en aucun cas :

  • Un conseil en investissement personnalisé
  • Une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un actif
  • Une garantie de performance future, quelle qu'elle soit
  • Un service réglementé de gestion de portefeuille

Les performances passées restituées par les outils de backtesting ne préjugent en rien des performances futures. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Corail Placange conformément à leur destination et aux lois applicables. Il s'engage notamment à ne pas :

  • Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
  • Extraire, copier ou redistribuer les contenus et données sans autorisation
  • Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
  • Porter atteinte au bon fonctionnement des infrastructures techniques

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Corail Placange — textes, interfaces, logos, algorithmes, modèles de visualisation et bases de données — demeure la propriété exclusive de Corail Placange ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun droit autre que celui d'utiliser le service conformément aux présentes CGU n'est concédé à l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Corail Placange met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses outils. Toutefois, Corail Placange ne saurait être tenu responsable :

  • Des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises par l'utilisateur
  • Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance ou à des causes techniques
  • De l'exactitude des données de marché fournies par des tiers
  • De tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service

Les cryptoactifs présentent un risque de volatilité élevé. L'utilisateur reconnaît avoir conscience de ces risques avant toute utilisation des outils proposés.

7. Disponibilité et évolution du service

Corail Placange se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution fonctionnelle, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'utilisateur, sous réserve d'une information préalable raisonnable lorsque cela est possible.

8. Tarification et résiliation

Les conditions tarifaires applicables aux offres payantes, le cas échéant, sont précisées lors de la souscription. L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités décrites au moment de la souscription. Corail Placange se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de confidentialité de Corail Placange, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des CGU

Corail Placange se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Corail Placange. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Corail Placange via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.